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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. La Régie peut assortir son autorisation de conditions telles que la réalisation de travaux additionnels à l’occasion de la réparation ou de la modification d’un équipement sous pression.
D. 89-2018, a. 36.
En vig.: 2018-03-08
36. La Régie peut assortir son autorisation de conditions telles que la réalisation de travaux additionnels à l’occasion de la réparation ou de la modification d’un équipement sous pression.
D. 89-2018, a. 36.
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